Représentation en Italie de la Commission européenne

IDENTITE’ ET DIVERSITE’ DE L’EUROPE
L'intégration communautaire dans les perspectives du
service public crossmédias

Une initiative d'Infocivica et du Groupe de Turin en vue d'une
Conférence Européenne sur

LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET DE LA CONNAISSANCE

1. Notre proposition : une Conférence sur l'avenir de la mission, de l'offre, du financement et des règles des médias de service publique dans le nouvel environnement numérique cross média

Les rencontres qui sont déroulées en Septembre 2009, à l'initiative d'Infocivica, et dont le thème était la construction d'un service public de la communication à dimension européenne, réunissaient sept parmi les meilleurs experts européens en ce domaine, suscitant un large consensus entre les personnes présentes.

Pour faire suite à l'intérêt suscité et à la qualité des interventions, le Secrétaire général d'Infocivica a proposé aux rapporteurs présents au séminaire qu'ils s'investissent dans la préparation d'un Livre vert sur les médias de service public dans la société de l'information et de la connaissance, dont les documents préparatoires seront discutés lors d'une Conférence européenne qui serait organisée à Turin en Novembre 2012 en collaboration avec le Prix Italia.

Les promoteurs de cette conférence seraient: Infocivica et ce réseau d'universitaires européens – réunis dans le dit «Groupe Européen de Turin», s'appuyant également sur une étroite collaboration avec la Représentation en Italie del la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe.

Les rapports préalablement publiés par le Groupe de Turin à l'invitation des initiateurs de la démarche constitueront les prolégomènes d'un livre vert sur Les médias de service public dans la société de l'information et de la connaissance.

Celui-ci se propose de confirmer d'une part l'incontournable nécessité des services publics dans la société de l'information et d'autre part la nécessité d'en redéfinir la mission dans un document à caractère constituant, préalable à une transformation radicale de sa structure éditoriale, de ses modalités organisationnelles, des modes de financement et de ses rapports institutionnels.

Comme il est apparu lors de la rencontre organisée par Infocivica, il nous semble utile de préciser que souligner l'incontournabilité de la fonction et des missions des organismes au service de la communauté ne signifie pas nécessairement conserver en l'état l'exclusivité et le caractère unitaire des entreprises existantes, ni de chercher à sauvegarder les groupes d'intérêt qui les représentent ou les ont mises en tutelle au fil du temps.

Au contraire, redéfinir les missions, le positionnement éditorial, la structure organisationnelle, le financement et la gouvernance exige de soumettre à la discussion toute rente issue d'une position dominante dans les domaines et contextes technologiques ainsi qu'une offre et un positionnement sur le marché qui ne seraient pas conformes et fidèles aux obligations qui leur sont propres dans le cadre de leur mission de service public.

Se conformant aux normes et principes de la concurrence édictés par l'Union Européenne, le document susceptible d'être présenté à la Conférence européenne de 2012 se donne l'ambition de formuler un possible dépassement du compromis de 1997, tel qu'il est apparu lors de la signature du Protocole annexe au Traité d'Amsterdam qui laissait aux États nationaux la tâche d'établir ce qui seraient des programmes de service public financés par la redevance et de définir dans quelle mesure on pourrait les distinguer de ceux alimentés par les ressources du marché.

Il est désormais toujours plus patent qu'il n'est pas souhaitable de voir dans les grille programmes du service public une production à caractère commercial qui serait mise en œuvre dans le cadre d'un nouveau et circonscrit « marché de service public », pas plus que serait légitime un usage privé du service public. Dans le même temps, il n'est plus tolérable de recourir à des ressources publiques pour des activités pensées pour le profit par des sociétés à but lucratif, et qui, comme telles, devraient être financées par des ressources essentiellement issues du marché.

Comme l'a souligné Infocivica à Turin, le nouveau scenario cross-média exige une évolution assurant le dépassement du compromis à l'origine du Protocole sur les services radio-télévisuels, annexe au Traité d'Amsterdam. Il faut reconsidérer en profondeur ce système en ayant à l'esprit que cela répondrait aux insuffisances actuelles par la mise en adéquation des missions traditionnellement dévolues aux services publics sur le plan interne avec le contexte issu ces dernières années de la poussée vers la convergence cross-média, par la mondialisation et par les demandes de nouveaux et de plus pointus services de proximité. Le nouveau service public de la communication n'est pas destiné à faire « tout et mieux » mais « le meilleur et le plus adapté et précis ».

Sur le plan strictement italien, Infocivica pense qu'il n'est pas possible de rénover la Convention d'une durée de vingt ans entre l'État italien et la Rai dans les conditions du passé. Infocivica propose ainsi d'inaugurer lors du quinquennat 2011-2015 une nouvelle méthode de concertation entre société civile, groupes d'intérêt, acteurs économiques et institutionnels locaux, régionaux, nationaux, européens et mondiaux, se donnant pour objectif à une réflexion sans a-priori qui puisse favoriser par les règles de la maïeutique un mouvement réformateur de la société civile et une nouvelle pratique de la démocratie à partir des considérations contenues par le livre vert élaboré à Turin.

Pour le Gouvernement italien, l'objectif de la Conférence pourrait être celui d'énoncer les lignes de conduite d'une nouvelle convention décennale et non plus bi-décennale) en mesure de définir une nouvelle contractualité sur la base statutaire issue des de l'article V de la Constitution et d'affermir dans le même temps le principe de subsidiarité mais également de parvenir à un accord sur le minimum de règles communes dans la gouvernance des moyens de communication à l'ère de la mondialisation.